Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont Art. Annexe 1

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF : Caisse nationale des barreaux français.

CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.

CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Etat : Régime de retraite des personnels civils de la fonction publique de l'Etat et des militaires.

FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

RATP : Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.

CRP RATP : Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

CNRSI-AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.

CNRSI-AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

CPRPSNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.